En quoi consiste le diagnostic TVA intracommunautaire

Selon les réglementations de l’Union européenne, la TVA intracommunautaire est une taxe qui s’applique aux personnalités physiques ou morales réalisant un échange de biens ou de services. En principe, elles doivent s’acquitter de la TVA avec le taux du pays auquel leur fournisseur est domicilié. En ce qui concerne la livraison intracommunautaire, cette transaction est exonérée de la TVA.

Le diagnostic TVA intracommunautaire, un passage obligé

Lors d’un contrôle fiscal, un contrôle de TVA intracommunautaire est indispensable. En effet, les numéros de TVA de chaque partie prenante doivent figurer sur la facture. Ils doivent également être validés par la commission européenne.

Avant de contracter avec une entreprise implantée dans un pays tiers, mais qui est un membre de l’Union européenne, il s’avère crucial de réaliser un tel audit. Autrement, vous vous exposez à un risque important.

Au cas où votre fournisseur ne serait pas assujetti à la TVA, l’absence d’un tel diagnostic constituera une perte supplémentaire. Non seulement vous commettez une fraude aux yeux de la loi, mais vous risquez aussi d’avoir des créances irrécouvrables, c’est-à-dire que vous devrez vous acquitter de la TVA de votre fournisseur.

taxe1

Comment réaliser un audit TVA ?

Pour ce faire, vous pouvez utiliser différentes méthodes. Vous pouvez par exemple vous connecter et mener une recherche via le moteur de recherche de la commission européenne, communément appelé VIES. Bien que votre fournisseur dispose d’un numéro TVA, s’il n’apparaît pas sur la liste du VIES, alors il faut vous en méfier.

Comme autre option, vous pouvez aussi vous rendre sur des sites spécialisés qui permettent de réaliser un contrôle de TVA intracommunautaire. Seulement, ces outils dépendent encore du VIES et ils ne sont pas fiables à 100 %.

Pour ne pas vous tromper, le mieux serait de faire appel au service des entreprises spécialisées dans ce domaine. À partir d’un forfait, celles-ci peuvent contacter directement l’administration fiscale où votre fournisseur est immatriculé, ce qui garantit la fiabilité de vos recherches.

Conclusion

De nos jours, la taxe sur la valeur ajoutée est un champ de risque, surtout en période de crise. Certaines entreprises qui se trouvent en situation financière difficile pourraient être tentées de retarder le versement, voire de détourner à leur profit certaines contributions destinées à l’État. Seul le diagnostic TVA vous permettra donc d’analyser en revue tous les mouvements de marchandises et les flux de facturations afin de vous assurer de leur cohérence.

Attachment

taxe1 taxes

Leave a Comment