Lumière sur les principaux points à savoir sur le déboisement de terrain

Lorsqu’on est propriétaire d’un terrain boisé, il est nécessaire de procéder à son défrichement ou à son déboisement pour permettre son exploitation. Si nous avons souvent tendance à confondre ces deux notions, il faut savoir que les différences entre ces deux procédés sont bien nettes. Justement, nous allons apporter la lumière sur les principaux points à retenir sur le déboisement de terrain. Par la même occasion, nous allons voir ce qu’est le défrichement. Découvrez !

Déboiser ou défricher un terrain : faut-il une autorisation spécifique?

Si votre propriété est parsemée de quelques arbres et arbustes, on ne peut l’assimiler à un terrain boisé. Malgré cela, nous évoquons la notion de déboisement. Aucune démarche spécifique n’est à réaliser auprès des autorités publiques.

On peut qualifier un terrain de « boisé » dès lors que des arbres sont présents sur 10 % au moins de sa surface totale. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de défrichement pour les bois privés faisant plus de 4 hectares. Si vous disposez d’une parcelle semblable, et même si celle-ci est constructible, sachez que vous ne pouvez pas en disposer librement.

Une demande d’autorisation de défrichement devra être formulée pour les opérations tendant à supprimer le caractère boisé d’un terrain. C’est le cas par exemple des agriculteurs qui souhaitent mettre en place une culture. Il en va de même des particuliers qui désirent construire un logement.

Le défrichement implique le retrait des arbres sur une parcelle et sa qualité forestière. Voilà pourquoi une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la direction départementale des territoires (DDT) ou au préfet de votre département.

Que faut-il savoir sur la demande d’autorisation de défrichement ?

Un formulaire de demande de défrichement doit être envoyé à la DDT ou à la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception.

On ne peut commencer à défricher un terrain qu’après l’obtention de cette autorisation. Cependant, sachez que la demande n’est pas assimilable à l’autorisation. Si le demandeur est un particulier et qu’il n’a pas obtenu de réponse dans les 2 mois, il peut considérer que sa demande a été tacitement acceptée. Par conséquent, sa validité est de 5 ans. Dans ce cas, vous pouvez alors faire appel à un élagueur professionnel pour vous aider à défricher votre parcelle.

En outre, les autorités peuvent refuser la demande de défrichement. Ce refus peut être motivé par un intérêt économique et social de la zone boisée. Si le défrichage d’un terrain est entrepris illicitement, le responsable risque d’encourir des sanctions pénales et administratives.

Comment se déroule le déboisement de terrain ?

Le déboisement de terrain est une tâche que vous pouvez soit exécuter vous-même, soit faire appel à un élagueur professionnel. Vous devez néanmoins tenir compte de la nature des travaux et de votre budget.

Avant d’entamer la moindre chose, posez-vous les bonnes questions. Combien d’arbres avez-vous sur votre parcelle ? Est-elle accessible pour les machines ? Faut-il dessoucher ? Que faire des déchets verts et du bois qui résultent des travaux ?

En engageant un professionnel, vous n’aurez plus de souci à vous en faire. Une entreprise spécialisée dispose des connaissances nécessaires et du matériel adéquat pour déboiser votre terrain. Pour connaitre le coût de son intervention, pensez à lui demander au préalable un devis de vos travaux. Ce document vous aidera d’ailleurs à mieux vous préparer pour leur mise en œuvre.

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