Loi Pinel, Loi Censi Bouvard : les différences
La pierre reste une valeur sûre pour se constituer un patrimoine. Qui plus est, le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière pour encourager les particuliers à investir dans l’immobilier. Parmi eux, étudions ensemble les intérêts de la loi Censi Bouvard et de la loi Pinel et les conditions inhérentes à ces 2 lois.
Tout savoir sur la loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard est accessible à tous les contribuables français qui investissent dans le neuf et mettent en location leurs biens en résidence meublée. Ils obtiennent ensuite une réduction d’impôt de 11% du prix HT du bien.
Les avantages
Vous bénéficiez d’une réduction de 11% du prix du logement s’étalant de façon linéaire sur les 9 ans de mise en location du bien. Si le montant de la réduction dépasse le montant de l’impôt qui reste à payer, vous pouvez le reporter sur 6 ans à condition que le bien reste encore en location.
Il est possible d’acheter plusieurs logements par an avec un plafond d’achat limité à 300 000€. Enfin, la loi Bouvard n’est pas soumise ni à des zonages particuliers, ni à des plafonds de loyers, ni à des plafonds de ressources du locataire.
Les co nditions
D’abord, il s’agit d’investir dans un logement neuf ou dont l’achèvement sera prévu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018 et le mettre en location pendant 9 ans.
Vous investissez dans des résidences meublées comme une résidence de tourisme, résidence pour étudiants, résidence pour personnes âgées ou résidence pour personnes en situation de handicaps et vous signez un bail commercial avec l’exploitant de la résidence.
Pour aller plus en détails sur la loi Censi-Bouvard, cet article peut vous être utile.
Ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel
La loi Pinel s’adresse à tous les contribuables en France désirant investir dans de l’immobilier neuf et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21%. Ce dispositif vise à relancer la construction de logements dans les zones dites tendues, où la demande surpasse largement l’offre.
Les avantages
La loi Pinel permet de jouir d’une importante réduction fiscale. Elle s’élève à 12% pour une mise en location du bien pendant 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Vous pouvez louer la maison à des ascendants ou des descendants à condition que ces derniers ne fassent pas partie de votre foyer fiscal.
Les conditions
Il faut acheter un logement neuf dans les zones A, A bis et B1. Donc, c’est-à-dire des zones correspondant à des zones comme Paris, ses agglomérations et les villes de plus de 250 000 habitants. Une fois que vous avez fait l’acquisition du bien, la condition est de le louer le bien à des particuliers pendant 6, 9 ou 12 ans. Toutefois, l’investissement est limité à 2 achats par an, plafonné à 5 500€/m2 et pour un montant total de 300 000€.
Enfin, la loi Pinel est soumise à des plafonds de loyers et des plafonds de ressources du locataire pour favoriser les ménages aux revenus modestes.