Les démarches à effectuer en rénovation de toiture

Quand vous voulez entreprendre des travaux de rénovation de votre toiture, il est primordial de se renseigner sur la réglementation en vigueur et les démarches administratives les concernant. En effet, il existe des règles et des normes à respecter, ainsi que des demandes à remettre à la mairie en matière de remise en état de votre toit. Dans cet article, nous vous donnons quelques éclaircissements sur ces différents points essentiels préalables aux travaux de rénovation de toiture.

Les normes et réglementations à respecter

Lors qu’on construit ou rénove une toiture, des normes et des réglementations strictes sont à suivre. Il est alors important de se renseigner et de les suivre à la lettre pour avoir un toit sécurisé, conforme, mais aussi une couverture par les assurances.

On peut citer les règles nationales qui régissent tous les travaux de toitures sur le territoire. Ce sont principalement des normes techniques qui régissent :

  • le technique à utiliser ;
  • le type, la qualité et la quantité de matériaux à utiliser ;
  • la méthode de mise en œuvre ;
  • la technique de pose.

Ces normes sont regroupées dans des DTU (documents techniques unifiés) pour chaque élément de la toiture et pour tout type d’opération à effectuer sur un toit. On peut ainsi avoir un DTU ayant plusieurs articles qui cadrent les travaux de charpente, d’évacuation des eaux pluviales,  d’isolation et aération, d’étanchéité.

Mais il y a aussi les réglementations locales disponibles auprès du service urbanisme de votre mairie ou auprès de la DDE (la direction départementale de l’équipement) qui sont principalement des normes régissant l’aspect et l’esthétique de la toiture. En général, ces normes ont été mises en place par les communes pour harmoniser l’aspect des bâtiments d’une localité. Ces normes sont fixées par le PLU (Plan local d’urbanisation) de la mairie et concernent par exemple :

  • le type de toiture ;
  • le degré de pente ;
  • le choix du matériau ;
  • la couleur ;
  • les éléments de toiture comme les ouvertures et les fenêtres.

Rénovation de toiture et autorisations préalables

Lors des travaux de rénovation et de remise en état de toiture, des démarches administratives auprès de la commune sont à prévoir. En règle générale, aucune déclaration n’est requise si les travaux de remise en état ne modifient pas l’aspect extérieur de la toiture, tels que les petites réparations et les opérations de nettoyage. En revanche, une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire est nécessaire si cet aspect extérieur n’est plus maintenu.

La pose des fenêtres de toit, la pose d’une cheminée, d’un Velux, d’une lucarne, des panneaux solaires, mais aussi l’utilisation de matériaux différents et de couleur différente, et même la réfection totale à l’identique nécessitent par exemple de faire une déclaration de travaux. Sans un avis de refus de la mairie dans un délai de réponse d’un mois, vous pouvez légalement entamer les travaux.

Une demande de permis de construire est à déposer lorsque les travaux comportent de grandes modifications, tels que la surélévation de toiture, la modification de pente, le changement du type de matériaux de couverture, une extension ou création de toiture.

En somme, faire appel à un couvreur professionnel est ainsi incontournable pour adapter les techniques de rénovation de la toiture face à ces normes, et ainsi facilité l’obtention des autorisations requises.

 

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