Gros plan sur le métier de notaire

Préparer sa succession, sécuriser un achat immobilier, établir un contrat de mariage… Le notaire conseille et accompagne ses clients dans les actes importants de la vie. Quel est le rôle du notaire ? Comment le choisir ? Décryptage.

Notaire : une profession règlementée

Officier ministériel chargé d’une mission de service public, le notaire sécurise les rapports juridiques entre les personnes physiques ou morales. Il s’agit ici d’une fonction traditionnelle du notaire, dont le périmètre d’intervention est cependant très vaste. Bien que le notaire soit investi d’une mission de service public – la liste des notaires exerçant sur le territoire est fixée par arrêté du ministre de la Justice –, ce juriste exerce son activité dans un cadre libéral. Toutefois, ses tarifs sont strictement règlementés, tout comme leur répartition géographique. Sur ce dernier point, il est important de souligner que le client garde le libre choix de son notaire, quelle que soit son implantation sur le territoire.

Ainsi, un particulier résidant à Marseille qui souhaite élaborer un contrat de mariage peut très bien faire appel à un notaire dans le 93. Par ailleurs, dans le cadre d’une transaction immobilière, vendeur comme acheteur peuvent tout à fait choisir leurs notaires respectifs, ou convenir d’un notaire commun.

Rôle du notaire dans une transaction immobilière

S’il est un domaine pour lequel le notaire est fréquemment sollicité, c’est bien l’achat ou la vente d’un bien immobilier. S’agissant d’un processus long et délicat, le notaire va intervenir à différents niveaux pour sécuriser la transaction et s’assurer qu’aucune des deux parties ne soit lésée.

Lors d’une vente immobilière, le notaire va notamment vérifier que la propriété en question appartient précisément au vendeur et qu’elle n’est pas grevée d’une quelconque contrainte, telle qu’une hypothèque. C’est également au notaire que revient la charge de rédiger le compromis de vente, d’encaisser le dépôt de garantie versé par l’acheteur et de procéder à l’enregistrement de la vente.

Les conseils et l’accompagnement juridiques du notaire sont essentiels pour mener à bien une transaction immobilière. L’intervention du notaire sera également indispensable pour le règlement d’une succession. Ici aussi, les héritiers ont toute latitude pour choisir leur notaire. Ces derniers ne sont pas tenus de se conformer au choix du défunt : ils peuvent librement désigner un autre notaire pour gérer la succession. À noter toutefois que les héritiers doivent se mettre d’accord sur la désignation d’un notaire commun, autrement c’est celui du conjoint survivant qui aura la priorité.