Que faut-il savoir sur le certificat de ramonage?

Avoir une cheminée dans sa maison peut être pratique et esthétique. C’est même devenu un luxe pour certaines zones d’habitation. Mais, cela implique aussi des responsabilités, car il faut bien l’entretenir pour garder sa performance. Cela permet aussi d’éviter des accidents comme l’asphyxie, mais surtout le risque d’incendie. L’administration et les assureurs obligent à faire des travaux de ramonage, et de présenter un certificat pour se conformer. Mais alors, qu’est-ce qu’un certificat de ramonage ? Trouvez ci- après quelques informations sur ce document que l’on doit être capable de présenter que l’on soit locataire ou propriétaire.

L’importance du certificat de ramonage

En matière de cheminée, le certificat de ramonage est d’une importance capitale pour éviter des sanctions envers l’administration. Il permet aussi d’éviter de perdre tout ou partie de la couverture de l’assurance habitation en cas de sinistre. En effet, c’est une garantie pour prouver que l’on a fait ramoner une cheminée suivant les normes et les règlementations en vigueur. C’est une preuve écrite délivrée par un ramoneur après son intervention sur un conduit de cheminée. Il permet alors d’attester de la vacuité d’un conduit sur toute sa longueur.

Pour être valide, le certificat de ramonage doit obligatoirement être établi par un professionnel qualifié et agréé en ramonage comme cet artisan ramoneur expérimenté qui exerce en Haute Vienne. Cependant, il faut savoir qu’un ramoneur n’a pas l’obligation de le délivrer. De plus, il peut refuser de faire le ramonage pour plusieurs raisons comme les vices de construction par exemple. En revanche, il est obligé de signaler par écrit des constats comme un défaut ou les non-conformités ;

On doit ainsi s’informer avant de conclure un contrat si un ramoneur peut et  veut fournir ce document après sa prestation. Il est recommandé de faire au préalable des comparaisons sur les prestations, de demander des références sur la certification ou l’agrément, ou de se renseigner sur la réputation.

Les mentions obligatoires sur un certificat de ramonage

Un certificat de ramonage est un document considéré comme légal et engage la responsabilité du ramoneur. Pour être valide, le document doit contenir certaines mentions obligatoires et même légales sur les prestations de ramonage.

Il doit contenir par exemple :

  • Le nom ou dénomination du prestataire ainsi que ses références ;
  • L’adresse du lieu d’intervention ;
  • La période d’intervention;
  • L’identification des conduits ramonés ;
  • Les travaux effectués, les techniques utilisés, et une attestation sur la vacuité de l’intégralité du conduit ;
  • Les observations, les constats, ou les recommandations ;
  • le Règlement sanitaire départemental (R.S.D.) ;
  • La signature du ramoneur intervenant.

La validité d’un certificat de ramonage

Comme les travaux de ramonage sont obligatoires et doivent être faits périodiquement, le certificat de ramonage n’a donc pas une durée indéterminée. En effet, il est valable pendant un an pour les ramonages obligatoires annuels, et l’est  pendant six mois pour ceux qui sont bisannuels.

Le certificat peut aussi être invalidé dès lors que l’on effectue des travaux pouvant modifier une partie ou toute la structure de  la cheminée, ou que l’on change de type d’utilisation.

Comme il est précisé dans les règlementations, un ramonage mécanique doit être effectué lors d’une intervention. De ce fait, un certificat n’utilisant que des bûches de ramonage peut ne pas être pris en compte par les assureurs.

 

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