Zoom sur la garantie financière d’un agent immobilier

La garantie financière est une obligation légale soumise à tout agent immobilier. Le fait de le souscrire auprès d’une entité fait donc de cet agent un professionnel respectant les textes légaux. Si vous êtes novice dans le domaine de l’immobilier, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette garantie. C’est quoi vraiment cette garantie ? Dans quelle circonstance l’utiliser ?

En quoi consiste la garantie financière agent immobilier ?

La garantie financière agent immobilier est une clause d’assurance qui s’adresse à tous les professionnels de l’immobilier qui ont en leur possession des fonds, des valeurs immobilières ou encore des effets pour le compte de leur client.  Il est à noter que les commissions et les rémunérations ne font pas partie de ses fonds.

La garantie ne se définit pas, en effet, elle doit correspondre au montant du fond au minimum, mais la plupart du temps, sa valeur doit être supérieure au fonds en possession de l’agent en question. Les fonds seront crédités dans un compte dédié grâce à l’aide d’un registre sur lequel l’agent enregistre les fonds débités par ses clients. Toute opération sera justifiée par une facture, et il gardera bien sûr une copie.

Les différents types de contrats de garantie financière

La garantie financière agent immobilier sont généralement proposé en plusieurs formes. Entre ses nombreux choix qui s’offrent à vous, vous serrez sans doute dans l’embarras du choix. Si vous ne savez pas non plus l’offre qui vous convient le plus, il est essentiel de bien connaître toutes les formules. Mais pour faire le meilleur choix, vous devez opter pour la solution qui présente le plus d’avantage pour vous. Mais dans le cas où vous désirez avoir une garantie financière pour les activités qui se rapporte à la convention immobilière ou encore à l’administration de celle-ci, la meilleure option serait de choisir ou solliciter deux garanties financières.  Néanmoins, pour une solution plus appropriée, il est toujours possible de demander une garantie personnalisée auprès de votre assureur.

L’importance de souscrire à une assurance de garantie financière pour un agent immobilier

La garantie financière agent immobilier est une sorte de garantie concernant les fonds en disposition d’un agent immobilier, d’une agence, du syndic ou encore la gestionnaire de biens dans son compte pour ses clients ou encore les fonds mandants. Ce genre de fond appartient le plus souvent à des particuliers. Lorsque l’agent ou l’une de ces entités ne parvient pas donc à payer les fonds, les effets ou autres à ses clients, l’assurance se charge de le faire. C’est aussi le cas au moment d’un défaut comme le dépôt de bilan, escroquerie ou encore faillite. C’est grâce à la caution  que les victimes de ce préjudice financier seront compensées.

La garantie financière agent immobilier est-il obligatoire ?

Selon la loi 1901, il est nécessaire d’avoir une carte professionnelle, et l’exercions d’une activité en tant qu’entreprise individuelle pour pouvoir ouvrir une agence immobilière qui réalise des transactions immobilières comme la vente, la location ou autre. Dans ce cas, l’agent immobilier exercera donc son métier en tant que prestataire de service de nature commerciale. Une garantie financière agent immobilier n’est pas obligatoire pour cette option.

Seuls les agents immobiliers qui gardent des fonds, des effets, ou les valeurs de ces clients qui doivent avoir une garantie financière agent immobilier. Et si un agent immobilier ne souhaite pas détenir des fonds, des effets ou des valeurs, il peut très bien faire une déclaration, pour ne pas être dans l’obligation d’avoir cette garantie.  Vous pouvez le souscrire chez une banque, une compagnie d’assurance, ou encore la caisse des dépôts et consignations.

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