Sécuriser la succession avec l’aide d’un notaire
Les questions relatives au patrimoine peuvent requérir le conseil et l’intervention d’un notaire. Le règlement d’une succession fait partie de celles qui exigent le concours de cet officier public lorsque la valeur du legs laissé par le défunt dépasse 5 000 €, ou si l’héritage inclut un bien immobilier. Le choix de celui qui vous accompagnera dans les procédures doit être fait avec soin.
Le rôle du notaire dans une succession
Tout acte ou document portant la signature d’un notaire possède un caractère authentique et une force exécutoire légale. Impliquer cet officier public dans le règlement d’une succession permettra de sécuriser les différents accords entre les héritiers.
En principe, le rôle du notaire, à Thoiry comme ailleurs, consiste à établir un bilan du patrimoine du défunt (actifs et dettes) et à élaborer la déclaration de succession. Il se charge également du calcul des droits relatifs à l’opération et de leur versement auprès du Trésor public dans les 6 mois après le décès. Il s’occupe ensuite du partage de l’héritage entre les différents légataires.
Quel notaire choisir pour régler la succession ?
En principe, s’il existe plusieurs bénéficiaires, chacun peut être assisté par son notaire. Cependant, un seul sera habilité à gérer le dossier et à rédiger les divers actes. Les héritiers devront ainsi se mettre d’accord et nommer l’officier public qui traitera leur affaire (la majorité l’emportera en cas de points de vue différents).
Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez avoir votre propre notaire, vous devrez le choisir avec soin. Dans la mesure du possible, il est recommandé de vous adresser à un expert des questions patrimoniales expérimenté. Il est aussi conseillé de miser sur un professionnel qui sait être à l’écoute de ses clients et qui répondra à toutes vos interrogations concernant le dossier et les démarches. Ayant un devoir de conseil et d’information, il est tenu de vous expliquer l’aspect juridique, fiscal et administratif de la succession.
Trouver un notaire pour vous accompagner
Plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre pour la prospection de votre notaire. Le bouche-à-oreille constitue la première option. Les professionnels fiables et efficaces ont généralement bonne réputation et sont connus de nombreuses personnes et institutions (banques, agences immobilières, etc.). Vous pouvez également consulter l’annuaire en ligne du site www.notaires.fr ou le Conseil Supérieur du Notariat pour en trouver un près de chez vous. Sinon, vous pouvez aussi vous adresser à la chambre de notaires de votre ville ou de votre département.
