Tout savoir sur le permis de construction d’agrandissement :

L’agrandissement de maison est un projet onéreux qui demande une préparation et des études particulières. Plusieurs raisons dont la naissance d’un enfant, des besoins esthétiques ou tout simplement l’envie de plus d’espace peuvent décider les propriétaires à procéder à une augmentation de leurs surfaces habitables.

Pour profiter d’un résultat de qualité, faire appel à un professionnel est une des meilleures solutions. Suivant l’envergure des tâches, une autorisation administrative sera nécessaire. Une demande de permis de construire sera à envisager si vous comptez réaliser de grands travaux. Une petite astuce, demandez toujours à recevoir un devis gratuit de la part de votre constructeur avant de procéder à une déposition d’une demande de permis afin d’évaluer le tarif de votre projet et d’obtenir quelques fourchettes de prix.

Permis de construction ou déclaration des travaux ?

Si votre projet est à réaliser sur une surface de moins de 20 m², une déclaration préalable des travaux suffira pour le réaliser. Le projet d’agrandissement demande l’obtention d’un permis de construction lorsque sa création au sol dépasse les 20 m² ou si la surface totale en plus de celle qui est déjà existante dépasse les 170 m². Pour recevoir votre permission, vous devez demander auprès de votre mairie le formulaire : cerga 13406 de demande de permis de construire.

Toutefois, le permis est obligatoire si les travaux consistent à restaurer un monument historique ou un immeuble ou encore si la construction est accompagnée d’un changement de destination. Ne pas oublier de recourir à un architecte si les travaux d’extension portent sur une surface totale de plus de 170 m².

Quelles pièces à fournir ?

Les formalités peuvent différer suivant les besoins et les caractéristiques du chantier. En gros, les pièces nécessaires sont : un plan des toitures et des façades, un plan de coupe, quelques photographies du terrain et une représentation de la structure de l’intérieur. Certaines pièces sont à fournir en plusieurs exemplaires. Après que votre dossier soit déposé, attendez un mois. Si vous ne recevez aucune réponse, vous pouvez considérer votre demande comme étant acceptée. Dès la réception du récépissé d’autorisation, affichez dans attendre ce dernier sur le chantier. Selon le type d’agrandissement, d’autres pièces comme l’attestation d’un architecte, la copie du cahier des charges ainsi qu’un certificat des travaux peuvent être demandées. Pour vous faciliter les tâches, voue pouvez demandez à votre architecte de s’occuper de toutes les formalités concernant votre demande de permis de construire agrandissement.
En cas de refus de la délivrance d’une autorisation de la part de la mairie, vous pouvez renouveler votre demande tout en renouvelant le contenu. Il est conseillé de consulter l’avis de votre architecte afin de vérifier la validité de votre dossier. Si vous accusez réception d’un deuxième refus, vous pouvez faire appel au tribunal administratif 2 mois après l’avoir reçu.

Sachez qu’une construction non déclarée peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 75 000 €, une peine de 3 ans de prison et encore un ordre de démolition.

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Permis de construire agrandissement.

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