L’importance d’une bonne gestion fiscale

La gestion fiscale diffère selon la fiscalité de l’entreprise. La qualité de cette gestion permet d’éviter les sanctions liées à la fiscalité. Une mauvaise gestion peut, effectivement, faire l’objet d’une pénalité.

Comment bien gérer sa fiscalité ?

Pour bien gérer la fiscalité d’une entreprise, il faut déjà comprendre ce qu’est le concept de fiscalité. La fiscalité est le régime d’imposition de l’entreprise. Elle diffère en fonction du mode de paiement d’impôt choisi par une firme. En effet, à la création d’une entreprise, le régime fiscal peut être choisi. Une entreprise peut par exemple opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), le régime fiscal de la micro entreprise, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), etc. Une fois son régime choisi et bien défini, c’est ensuite après qu’il est possible de se fixer des stratégies fiscales.

Il faut s’informer sur les lois fiscales en vigueur du territoire sur lequel est implantée une entreprise. En droit, il y a ce qu’on appelle « principe de territorialité ». Selon ce dernier, la loi en vigueur sur le territoire donné s’applique à tout ce qui s’y trouve. Ainsi, c’est le régime fiscal français qui s’applique à toutes les entreprises implantées sur le territoire français. Et ce peu importe la nationalité de la société concernée. Seules les ambassades font l’objet d’une dérogation spéciale. La gestion de la fiscalité nécessite également une bonne gestion de la comptabilité. C’est grâce à cette dernière qu’il est possible de vérifier toutes les transactions commerciales. C’est sur les bénéfices réalisés sur une année d’exercices que vont être généralement calculés les impôts. Pour éviter les fraudes dans les plus grandes firmes, l’audit fiscal a été instauré. C’est par ce procédé qu’il est assuré d’obtenir des informations fiables.

Comment éviter les sanctions liées à la fiscalité ?

Le retard de paiement ou le non-paiement des impôts est passible de sanction. Quand celui-ci est en retard, une sanction d’ordre pécuniaire sera appliquée à la société. Bien entendu, il y a des procédures à suivre. Pour le paiement de l’impôt synthétique qui se fait annuellement, le fisc prévient à l’avance. Il lui donne une date (une fourchette), un endroit et le mode de paiement de l’impôt. On a ici affaire à un impôt direct.

Les risques fiscaux sont nombreux. Ils proviennent souvent d’une opération complexe, non récurrente et incertaine. C’est par exemple le cas des opérations de fusion d’entreprise, de scission, de conversion des dettes en action, etc. Vu leur nature, ces opérations sont suivies de près par le fisc. Pour une meilleure compréhension, voici un exemple bien concret. Une société se fusionne avec une autre pour former une seule entité. Ainsi, le fisc ne va plus réclamer deux impôts pour deux entreprises, mais une seule recette pour une seule société. Effectivement, les comptes vont faire l’objet d’une addition. Aussi, des évasions fiscales ou tout simplement des erreurs de calcul pourraient avoir lieu. L’administration fiscale s’en apercevra toujours. Donc, pour éviter toute sanction, il est recommandé d’avoir recours à des services de professionnels pour compter les chiffres, surtout lors d’une opération complexe de fusion de société, de scission, de conversation….

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