Le certificat de conformité automobile est-il obligatoire ?

À la sortie de l’usine, une voiture doit avoir un certificat de conformité automobile. Ce document, appelé aussi COC, va permettre au véhicule de circuler librement sur le territoire français et sur le territoire européen. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous devez aussi demander ce document, car il est obligatoire et incontournable. Au cas où vous ne l’auriez pas, il va falloir faire une demande pour l’obtenir au plus vite.

L’importance du certificat de conformité automobile

Il est à souligner que le certificat de conformité est un élément justifiant que la voiture est conforme aux contraintes et aux règlements de la Communauté européenne. Vous ne pourrez circuler librement sur les routes si vous ne l’avez pas. Si vous importez alors une voiture de l’étranger, il faudra avoir le COC en plus de la carte grise habituelle. Au cas où vous n’auriez pas le COC, votre voiture pourra circuler sur le territoire français que pour un mois. Il faudra alors effectuer la demande au plus vite possible pour pouvoir l’utiliser.

Que contient le COC ?

Vous trouverez sur ce document le numéro de réception communautaire européen de la voiture. D’autres informations et données techniques concernant la voiture et le constructeur seront également mentionnées sur ce certificat de conformité européen. Vous verrez la dénomination commerciale, le modèle, le genre, le type ainsi que le numéro de châssis du véhicule. Si la plupart des certificats de conformité automobile sont rédigés en français, certains constructeurs fournissent des documents en allemand. Tel est le cas pour les voitures de la marque Wolsvagen et Audi.

Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’une voiture

Pour avoir la carte grise pour votre voiture, vous devez présenter le coc original. Si vous avez acheté la voiture à un particulier, il faudra avoir l’ancienne carte grise barrée et signée. Pour cette immatriculation, vous devez aussi avoir le justificatif d’identité et de domicile original et datant d’au moins 6 mois. La liste des documents à présenter reste la même en fonction du service auprès duquel vous allez demander votre carte grise mais peut changer en fonction de votre situation. Une fois que vous avez tous les documents en main, il faudra passer auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur ou auprès du guichet de la préfecture de votre région. Il existe aussi des plateformes en ligne qui permettent d’effectuer la démarche pour l’obtention de la carte grise.

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