La règlementation de l’accès au travail

Le droit du travail régit principalement les relations entre l’employeur et le salarié, que ce soit pendant l’exécution du contrat de travail ou à sa rupture. Ces relations mettent souvent en scène des intérêts qui sont par nature contradictoires. Il est donc impératif de bien délimiter les droits et les obligations des deux parties, et ce même avant la conclusion du contrat de travail, c’est-à-dire durant la phase de recrutement. La pratique courante dans le milieu professionnel ainsi que la jurisprudence a révélé de nombreux abus. C’est pourquoi, les modalités de recrutement sont désormais strictement réglementées, peu importe que l’opération soit réalisée par l’entreprise elle-même ou par un intermédiaire.

Le régime juridique des contrats de travail

L’établissement des relations de travail se fait généralement sur la base d’un contrat. Le contrat individuel de travail a donc un rôle capital dans les rapports de travail car c’est ce document qui permettra l’application des dispositions légales et conventionnelles propres au droit du travail. Malgré l’intervention croissante de l’Etat et des conventions collectives dans la réglementation des relations entre les employeurs et les salariés, les conditions générales de travail restent encore tributaires de l’accord des parties. En effet, plusieurs points importants restent encore à la liberté des parties notamment en ce qui concerne la nature du travail et les clauses de non-concurrence. D’autant plus qu’on assiste aujourd’hui de plus en plus au développement de divers formes de contrats de travail dont le régime juridique diffère les uns des autres (contrat de stage, contrat temporaire ou à durée déterminée). Il importe donc de conclure les contrats avec prudence, afin pour ne pas être victime d’abus. Pour ce faire, il n’y a rien de mieux que de consulter vos droits avec un avocat du travail à montpellier.

Les réglementations relatives au licenciement

La rupture du contrat de travail peut être causée par diverses raisons. Il peut s’agir entre autres de la démission du salarié, d’un accord de rupture ou d’une force majeure obligeant l’employeur à résilier le contrat de travail. Ces derniers motifs de rupture sont plutôt faciles à gérer et à réglementer. Cependant, il en va autrement lorsqu’on parle du cas particulier du licenciement où l’on rencontre de nombreux litiges parvenant devant les tribunaux. Il faut tout d’abord savoir qu’en matière de licenciement, l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail pour n’importe motif de son choix, sans risquer de se voir être poursuivi pour licenciement abusif. Le licenciement doit en principe être basé sur un motif réel et sérieux, qui pourra encore être contrôlé par le juge. Le législateur a justement tenu à édifier un rempart destiné à protéger les salariés des abus des organismes employeurs.

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