Installation de Velux : ce que disent les règlementations en vigueur

La pose d’une fenêtre de toit ou Velux est un moyen d’optimiser le confort dans les combles aménagés. Cette solution nous permet d’aérer les lieux et d’apporter la lumière naturelle du soleil. Les avantages de l’installation d’un Velux ne se limitent pas cependant à cela. Il a été prouvé que la mise en place de ce dispositif améliorer l’isolation thermique de la maison. Toutefois, cette opération est soumise à des règlementations strictes du fait qu’elle affecte l’aspect extérieur de la bâtisse. Justement, nous allons parler de ces règlementations.

Pose de Velux : une activité encadrée par le Code civil

Il faut savoir que tous les travaux qui impliquent la modification de l’aspect extérieur de la maison sont strictement encadrés. Le Code civil est la loi de référence en la matière. Les articles 675 et suivants de ce texte régissent l’installation et le choix de l’emplacement des fenêtres de toit. La consultation de ce texte est donc essentielle avant d’engager les travaux. Vous pouvez également faire appel à cet artisan installateur de Velux dans le Marne, car ce professionnel est au fait des règles encadrant ce type d’opération.

La pose d’un Velux doit être précédée du dépôt d’une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie. La demande d’autorisation doit mentionner le projet de création d’une ouverture sur la toiture. En revanche, l’obtention d’un permis de construire est nécessaire si la superficie de celle-ci excède les 20 m² ou si votre habitation est située dans une zone classée.

À côté des formalités administratives, il faut aussi tenir compte des rapports de voisinage. La mise en place d’un Velux se fait selon les mêmes conditions que l’installation des fenêtres classiques. En conséquence, une distance de 1,90 m devra être établie entre le Velux et la limite du fond voisin pour une vue directe. Pour une vue oblique, il n’existe aucune distance règlementaire à respecter. Cependant, si la fenêtre de toit est opaque, il faudra l’installer à 2,60 m au-dessus du plancher pour un rez-de-chaussée et à 1,90 m au-dessus du plancher pour le premier étage.

Pour une propriété mitoyenne, il faudra obtenir l’accord du voisin avant d’installer le Velux. Cette même règle s’applique en cas de copropriété.

Quelles sont les règles d’urbanisme et les normes de fenêtre à observer ?

Bien que le Code civil soit la norme de référence, il peut y avoir au niveau local des textes législatifs qui vont à son encontre. En effet, chaque commune est soumise à sa propre carte communale. Celle-ci encadre tous les travaux de construction, et donc l’installation de Velux. En outre, il faut tenir compte du Plan local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de cohérence territorial qui sont appliqués entre les communes de France.

En ce qui concerne le Velux à mettre en place, il faut qu’il réponde à certaines normes impératives. C’est pourquoi il est préférable de solliciter les conseils d’un artisan installateur de Velux avant l’achat d’un tel dispositif. On peut également faire appel à cet artisan pour sa pose. En outre, voici quelques normes à observer.

  1. La norme CE : Tous les Velux vendus en Europe doivent obligatoirement répondre à cette norme.
  2. La norme NF (Norme française) est la plus répondue en France. En revanche, elle n’est pas impérative. C’est une norme qui garantit de la qualité et de la sécurité des menuiseries.
  3. La certification Cekal est fortement préconisée, car elle constitue un gage de l’étanchéité, de la performance thermique et sonore du vitrage.
  4. La classification AEV qui est relative à la perméabilité à l’air (A), l’étanchéité à l’eau (E) et la résistance au vent (V) de la fenêtre de toit.

À côté de cela, il y a la certification QUALIBAT, le Label CSTbat et Acotherm qui témoignent de la qualité des travaux des artisans.

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