Comment protéger son idée de startup ?

avocat pour protection startup

Vous avez trouvé une idée de startup ? Une fois son marché validé, tout projet d’entreprise passe par une phase de développement. Dans le but de trouver des partenaires ou des investisseurs, il est souvent indispensable pour un promoteur de startup de présenter une idée innovante. Ainsi, celui-ci risque de voir son concept mis en œuvre et exploité par une autre personne sans autorisation. Pour éviter qu’une telle chose se produise, il s’avère important pour un entrepreneur de protéger son idée de startup. Si vous n’êtes pas encore certain du potentiel économique de votre innovation, nous vous recommandons de valider votre marché via lancetonidée.com et ses consultants avant d’engager votre temps et votre argent dans un projet on ne peut plus incertain.

Constituer des preuves de l’antériorité de votre idée

Pour assurer une bonne protection de votre idée de startup, vous devez commencer par décrire votre innovation dans un document de façon claire et concise. Ce dernier doit comporter tous les détails concernant l’idée à protéger.

Cependant, avant de pouvoir divulguer ce document, il est nécessaire de disposer d’une preuve qui montre que vous êtes l’auteur du concept et de préciser la date à laquelle la création de celui-ci a été mise au point. Pour cela, vous pouvez choisir entre plusieurs possibilités. Les options disponibles sont :

Déposer une enveloppe Soleau auprès de l’INPI

Cette démarche consiste à dater, de façon certaine, le document présentant les détails de l’idée à protéger. L’enveloppe à déposer à l’INPI prend en compte deux compartiments. Chacun d’eux doit comporter un exemplaire de ce document. L’enveloppe est ensuite enregistrée, scellée et renvoyée à l’auteur du concept avec une date certaine. Ceci concerne le premier compartiment. Le second compartiment implique une conservation et un archivage d’un exemplaire du document par les services de l’INPI. Le document est archivé pendant 5 ans.

Effectuer un dépôt de votre idée de startup auprès d’un huissier de justice

Le dépôt de votre création auprès d’un huissier a pour finalité l’établissement d’un constat en rapport à votre idée de startup. Dans un procès-verbal, l’huissier inscrit la date à laquelle le constat a eu lieu. Aussi, il y décrit les éléments qui lui ont été confiés. Une copie des résultats issus de son étude sera conservée pendant 25 ans.

Faire le dépôt de votre création auprès d’une société d’auteurs

Il existe plusieurs sociétés d’auteurs capables de vous accompagner dans le processus de protection de votre startup. Lorsque vous déposez votre idée ou votre concept auprès de celles-ci, elles conservent généralement le document pendant 4 ans. Cependant, il est possible de proroger ce délai.

Faire signer un engagement de confidentialité dès l’ouverture de discussions formelles

Cette étape vous convie à faire signer un engagement de confidentialité aux personnes à qui vous envisagez de dévoiler votre idée de startup. Il s’agit d’un moyen préventif qui témoigne de votre vigilance sur la protection de votre innovation. Il est notifié que la signature des accords de confidentialité ne doit pas avoir lieu systématiquement avant la divulgation d’informations en rapport avec votre projet.

Celle-ci intervient plutôt lorsque les discussions impliquent, à la longue, l’envoi d’informations à caractère sensible sur votre concept. Par ailleurs, l’utilité d’un engagement de confidentialité dépend de la nature de l’idée de startup à protéger. Si la valeur de votre idée dépend essentiellement de la capacité d’une équipe à assurer efficacement sa mise en œuvre, alors la signature d’un tel engagement est moins essentielle.

Solliciter les compétences d’un avocat

Pour assurer la bonne protection de votre idée de startup, vous pouvez faire appel à un avocat. Ce professionnel du droit est capable de vous accompagner durant tout le processus visant à protéger votre concept. Grâce à son expertise et à ses compétences dans ce domaine, il pourra vous suivre dans la réalisation des différentes démarches à mener.

Non seulement celui-ci vous aidera à protéger au mieux votre projet de création d’entreprise, mais il va également s’assurer du maintien de son attractivité. Aussi, un avocat pourra identifier l’outil le plus adapté à votre idée de startup afin de garantir sa protection.

Attachment

Leave a Comment