Création d’une SAS : l’essentiel à savoir

Vous désirez créer une Société par actions simplifiée (SAS) ? Il s’agit de la forme sociale la plus populaire chez les créateurs d’entreprise en raison d’une liberté d’organisation et de gestion qu’elle laisse aux entrepreneurs. Ainsi, plusieurs chefs d’entreprise se réfèrent à la création d’une SAS contrairement à la SARL dont les formalités sont plus rigides. Si vous voulez vous lancer dans la création d’une SAS, voici les étapes clés.

La composition des statuts de la SAS

La création d’une SAS peut se faire de deux manières. La première consiste à réaliser vous-même, l’intégralité des dossiers et les déposer sur le site. Quant à la seconde méthode, vous pouvez solliciter l’aide d’un professionnel pour bénéficier de son accompagnement.

Si vous décidez de le faire vous-même, le montant consacré à la constitution de votre SAS sera relativement réduit, ce qui vous permet de faire de précieuses économies.

En effet, la rédaction des statuts est une étape indispensable dans la création d’une Société par actions simplifiée. Compte tenu de la présence de plusieurs associés, les enjeux sont vraiment de taille. Ainsi, les statuts doivent contenir toutes les clauses obligatoires et utiles au bon fonctionnement de l’entreprise.

Si vous désirez rédiger vous-même vos statuts, vous pouvez utiliser internet afin de télécharger un modèle fiable. Ensuite, remplissez correctement le fichier. Veillez à ce que toutes les clauses nécessaires y figurent. Toutefois, il est conseillé de faire relire le fichier par votre expert-comptable avant de signer. Ce dernier pourra cerner si le modèle téléchargé est convenable pour vous.

La publication de l’avis de constitution d’une SAS

La création d’une SAS (Société par actions simplifiée) revient ensuite à exécuter des formalités de publicité. En effet, il s’avère nécessaire de diffuser un avis de constitution dans un journal habilité à publier des annonces légales. Cette publication doit se faire dans l’arrondissement dans lequel se trouve le futur siège social. Néanmoins, ce dossier doit comporter un certain nombre d’informations.

Cette étape est très rapide. Après le paiement de la prestation, vous recevrez l’attestation de parution de l’avis de constitution de la Société par actions simplifiée. Toutefois, si vous décidez de confier cette tâche à un professionnel, vous n’aurez pas à vous charger de cette démarche.

La constitution du dossier de demande d’immatriculation de la SAS

Vous réalisez d’importantes économies si vous décidez de constituer vous-même votre demande d’immatriculation. Une liste d’éléments en format dématérialisé doit être établie par vos soins si vous souhaitez constituer vous-même votre dossier. Ainsi, vous devez fournir :

  • une photocopie des statuts de la SAS datée et signée ;
  • un exemplaire du titre d’occupation des locaux (titre de propriété, bail commercial, etc.) ;
  • un exemplaire de l’attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal habilité à publier des annonces ;
  • trois exemplaires d’un imprimé M0 rempli et signé ;
  • l’attestation de dépôt du capital ;
  • un duplicata de la décision de nomination des gouvernants sociaux ;
  • pour chaque dirigeant-personne physique : une attestation de filiation, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et un exemplaire de la pièce d’identité ;
  • une copie du rapport de commissaire aux apports (en cas d’apports en nature) ;
  • une justification de l’autorisation d’exercer : exemplaire de l’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle, le titre ou le diplôme (en cas d’activité réglementée) ;
  • une copie de la lettre d’acceptation du mandat (en cas de nomination d’un commissaire aux comptes) ;
  • le document lié au bénéficiaire effectif et les modalités de contrôle qu’il exerce sur la société ;
  • le règlement des frais de greffe, etc.

Dans le cadre de certains projets, d’autres informations peuvent être demandées. Dans la mesure où un apport de fonds de commerce ou une opération d’achat est réalisé, vous devez fournir le justificatif de parution de l’annonce légale diffusée et un exemplaire de l’acte timbré et enregistré aux impôts.

Le dépôt du document de constitution de la SAS

Maintenant que vous avez constitué le dossier d’immatriculation de votre SAS, vous devez vous rendre sur le site afin d’envoyer votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre sur la plateforme Infogreffe pour créer votre compte. Outre cela, vous devez remplir le questionnaire d’inscription en ligne sur le site. Ensuite, vous allez déposer toutes les pièces justificatives numérisées. Et enfin, vous allez payer le montant d’immatriculation par carte bancaire.

Si vous avez envoyé votre dossier, vous recevrez un message confirmant la bonne réception de votre document. Si le dossier envoyé est complet et sans erreurs, vous aurez un retour dans les heures qui suivent. Par ailleurs, si vous déléguez cette partie à un professionnel, il se chargera de faire le dépôt de votre dossier en ligne.

La création d’une SAS vous simplifie la tâche. Pour le faire, il suffit de suivre les procédures évoquées ci-dessus. Toutefois, l’accompagnement d’un professionnel s’avère une bonne idée pour sécuriser toutes les démarches qui seront effectuées.

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