Comment déduire la taxe foncière avec la loi Pinel ?

De plus en plus, le secteur de l’immobilier neuf demeure un domaine très attractif avec d’importants revenus. De plus, avec la loi Pinel, votre investissement locatif peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Mais pour en profiter, vous devez d’abord notifier l’achat du logement et sa mise en location lors de la déclaration d’impôts. Pour vous aider, vous trouverez ici comment procéder.

Les différentes charges déductibles d’impôts

Avec la loi Pinel, vous bénéficierez d’une réduction fiscale basée sur de diverses conditions. Elle dépend généralement du nombre d’années de mise en location et sa valeur totale peut atteindre 21 % du coût global d’acquisition du bien. De même, cette déduction comprend de différentes charges que vous pourrez déduire de vos impôts. Voici les plus importantes :

  • Les intérêts d’emprunt ;
  • Les frais de garantie de votre prêt ;
  • La taxe foncière ;
  • Les frais d’entretien du logement ;
  • Les primes d’assurance ;
  • Les frais salariaux (gardien, concierge, etc.).

Maintenant, pour savoir comment déclarer loi Pinel et profiter de l’exonération, cliquez sur ce lien. Vous y découvrirez aussi un outil pour comparer les offres et les programmes immobiliers neufs en France.

Quand effectuer la déclaration fiscale sous la loi Pinel ?

En investissant dans l’immobilier neuf avec la loi Pinel, vous pouvez obtenir une réduction d’impôts de 12 %, 18 % ou 21 % selon la durée de mise en location du logement (6, 9 ou 12 ans). Mais pour en bénéficier, vous devez d’abord procéder à la déclaration de vos revenus et fournir certains formulaires. Cette déclaration doit s’effectuer au cours de l’année qui suit la fin de la construction ou l’achat du bien immobilier. Ensuite, vous devez réitérer la déclaration de dispositif Pinel chaque année.

Comment déclarer un investissement avec la loi Pinel ?

Pour déclarer vos revenus et bénéficier des avantages de la loi Pinel, vous devez suivre 4 étapes clés à savoir :

  • Présenter le bien immobilier : vous devez donner les caractéristiques du logement et la durée de l’engagement sur l’imprimé 2044 EB ;
  • Établir le bilan foncier : vous devez recourir au formulaire 2044 ou 2044 SPE pour déduire des revenus locatifs les différentes charges liées à l’investissement (taxe foncière, intérêts, charges de copropriété, etc.) ;
  • Reporter le bilan foncier : vous devez utiliser l’imprimé 2042 pour reporter votre bilan foncier dans la déclaration de revenus annuels (s’il est négatif, il sera déduit du revenu brut global) ;
  • Inscrire le montant : dans la dernière étape, vous devez renseigner le montant de la réduction d’impôts dans l’imprimé 2042 C.

Quelques attestations à fournir

Lors de la déclaration de revenus, vous devez fournir certaines attestations pour compléter votre dossier. S’il s’agit par exemple d’un contrôle par l’administration fiscale, vous devez fournir l’attestation originale de déclaration d’achèvement des travaux (DAT). Vous devrez aussi joindre le bail du locataire qui occupe le logement. Toutefois, n’oubliez pas de respecter les plafonds de revenus du locataire et les plafonds des loyers tels que définis par la loi Pinel. Ceci dépend également de la zone (A bis/A/B1). En vous conformant à toutes ces conditions, vous obtiendrez une exonération de taxe qui vous permettra d’augmenter plus rapidement vos revenus.

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