Amendes et contraventions à moto : tout savoir des infractions

Les infractions au Code de la route sont sanctionnées par des amendes plus ou moins importantes. Il convient de rappeler que l’amende diffère selon l’infraction commise et tient en compte les antécédents du conducteur. Voici tout ce qu’il faut savoir des infractions et des contraventions à moto.

Les différentes catégories d’infractions

amende motoIl existe différents types d’infractions à savoir les contraventions, les délits et les crimes. Chacun d’eux peut donner lieu à un retrait de points sur le permis, un retrait du permis, une amende ou une condamnation pénale. Les sanctions dépendent notamment de la gravité de l’infraction et peuvent être cumulées. Les infractions sont réparties en cinq catégories, en fonction de la gravité de l’infraction commise par le pilote. Les infractions de première, de deuxième et de troisième catégorie se réfèrent aux délits mineurs tandis que les infractions de quatrième et de cinquième catégorie sont celles que le Code de la route classe parmi les plus dangereuses. Enfin, il y a les délits peu communs qui peuvent mener jusqu’à des sanctions d’emprisonnement.

Les trois premières catégories d’infractions

Plus concrètement, les infractions de première, de deuxième et de troisième catégorie contiennent des contraventions donnant lieu à une amende forfaitaire. Ces infractions dites mineures concernent le manquement aux règles de conduite ou encore le dépassement interdit. Selon la gravité de l’infraction, le conducteur peut payer d’une amende allant de 11 à 38€. Les infractions de deuxième classe concernent le non-acquittement de péage, l’arrêt ou le stationnement interdit ou encore l’oubli de clignotant. L’amende va de 35 à 75€ et peut aller jusqu’à 150€ si non-paiement de ce dernier. Les infractions de troisième classe concernent les excès de vitesse sur les routes limitées à 50km%h ainsi que le manquement à la conformité des dispositifs de freinage. Elles coûtent généralement 68€ mais peuvent atteindre 450 € en cas de non-paiement de l’amende dans les 45jours qui suivent le verdict.

Les infractions de quatrième et de cinquième classe

La quatrième catégorie d’infractions concerne le refus de priorité ; le non-respect d’un arrêt (stop ou feu rouge) ; le non-respect des distances de sécurité avec un autre véhicule ; les excès de vitesse ; la circulation en sens interdit ; la circulation à gauche sur route à double sens ; la circulation sans éclairage pendant la nuit ; la marche arrière ou le demi-tour sur l’autoroute ainsi que le dépassement et l’arrêt jugé dangereux. À cela s’ajoute le chevauchement ou le franchissement de ligne continue ; la conduite de moto en état d’ébriété ; le défaut de port de casque modulable ; la circulation avec des pneus usés, voire détériorés ; l’utilisation du téléphone ainsi que le manque de plaque d’immatriculation, surtout pour les motos de 125 cc et plus. Les infractions sont passibles d’une amende de 135 € qui peut aller jusqu’à 750 € en cas de non-paiement de l’amende dans les temps impartis. À noter qu’en plus d’une amende, les infractions de quatrième catégorie peuvent entrainer des retraits de points et de permis dans certains cas.

Enfin, les infractions de cinquième classe concernent la conduite sans permis : la possession d’un détecteur de radar qui peut entrainer la confiscation de la moto et l’excès de vitesse. Les amendes peuvent aller de 1500 à 3000 € et entrainer un retrait de points ou une suspension du permis.

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